Déposée le 19 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DU JOINT ET PLASTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GRAFCOJEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE DU JOINT ET PLASTIQUE domicilié(e) 4 RUE DU CLOS SAINT YON, BP 67 - 76530 - GRAND COURONNE LES ESSARTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 713 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DU JOINT ET PLASTIQUE, M. ERIC BERNIERE domicilié(e) 4 RUE DU CLOS SAINT YON, BP 67 - 76530 - GRAND COURONNE LES ESSARTS - France.
La marque GRAFCOJEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DU JOINT ET PLASTIQUE, SARL - 4 RUE DU CLOS SAINT YON, BP 67 - 76530 - GRAND COURONNE LES ESSARTS - France - SIREN 394713952
SOCIETE DU JOINT ET PLASTIQUE, M. ERIC BERNIERE - 4 RUE DU CLOS SAINT YON, BP 67 - 76530 - GRAND COURONNE LES ESSARTS - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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